Trafic à Gouvieux : l’urgence d’agir

Si les Godviciens sont bien conscients du problème posé par la densité du trafic à Gouvieux et par la circulation à grande vitesse des véhicules lourds sur des chaussées mal entretenues, absolument aucun signe tangible venant de la Municipalité ne semble indiquer que le Maire et son équipe :
- aient réellement pris concience du problème
- (ou) soient décidés à agir concrètement

Autrement dit, il est urgent d’attendre !

Il est tout de même très étonnant de voir que la route de Creil est le seul axe de la commune qui autorise une vitesse à 90km/h par le positionnement absurde d’un panneau Gouvieux à la fin et non au début. Les contribuables du haut de la rue de Creil apprécieront ce manque de reconnaissance.

Etonnant également le flux de camion qui passe par la chaussée empruntant un pont hors d’age au charme certain mais certainement pas adapté au passage quotidien de poids lourds de plus de 19t.

Pourtant le Maire dispose de pouvoirs de police dans sa commune qui lui permettent d’agir concrètement dans le cadre de la lutte contre le bruit et les dégradations causées par une circulation excessive et inadaptée au cadre de Gouvieux.

Aux termes de l’article L.2212-2.1e du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire détient un pouvoir de police qu’il exerce notamment pour tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité de passage dans les rues, quais, places et voies publiques; la police municipale ainsi exercée doit viser à assurer la tranquillité, le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques.

Aux termes de l’article L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire dispose également d’un pouvoir de police concernant la circulation sur les routes nationales, les chemins départementaux et les voies de communication à l’intérieur des agglomérations (et non hors agglomération : C.E., 1er mars 1993, Société Entreprise Nabrin), sous réserve des pouvoirs dévolus au préfet sur les routes à grande circulation.

Dans cette dernière hypothèse, une procédure de consultation du préfet est notamment requise avant que le maire ne réglemente la circulation des poids-lourds en ville (T.A. Clermont-Ferrand, 7 mars 1995, Commune de Bellerive-sur-Allier).

Sur le fondement de ces textes combinés, il est loisible au maire d’édicter une réglementation de la circulation, dès lors que celle-ci est précise, motivée et que l’interdiction ne présente un caractère ni général, ni absolu.

S’agissant plus particulièrement des poids lourds, le maire peut valablement invoquer des motifs de sécurité et de tranquillité publiques pour interdire la circulation à ces véhicules à l’intérieur de l’agglomération (interdiction, par exemple, des transports routiers d’un poids total autorisé en charge ou d’un poids roulant autorisé supérieur à 6 tonnes), mais ne peut proscrire cette circulation de manière générale : l’arrêté municipal doit, par exemple, prévoir sa non application aux véhicules de transport public de voyageurs, aux transports exceptionnels dûment autorisés par arrêté préfectoral, aux transports de marchandises assurant une desserte locale…

Le Conseil d’Etat a admis la légalité d’un arrêté municipal motivé par le danger permanent que constitue pour les habitants de la commune le trafic routier (étroitesse de la chaussée rendant difficile la circulation et le cas échéant l’organisation de secours minimum) et l’atteinte permanente à la tranquillité des riverains qu’occasionnait la circulation des poids lourds (C.E., 13 mai 1987, Aldebert).
De la même façon, il a été décidé que l’interdiction de la circulation de poids lourds ou de camions transportant des matières dangereuses dans une agglomération, pouvait être justifiée par la gêne et le danger que cause le croisement de tels véhicules avec d’autres véhicules, compte tenu de la densité du trafic et de la largeur de la chaussée, et alors que les poids lourds disposaient d’un itinéraire de dégagement par un tronçon de l’autoroute voisine ; de plus, les inconvénients résultant de cette restriction pour les usagers de la route (allongement du parcours) et pour les habitants des communes voisines ne présentaient pas un caractère excessif (C.E., 18 octobre 1989, Commune d’Aigueperse).

Il convient de souligner que la responsabilité communale pourrait éventuellement être recherchée dans l’hypothèse ou le maintien de la circulation des poids lourds occasionnerait, outre un trouble anormal de voisinage, un préjudice matériel aux riverains (par exemple, désordres survenus dans les immeubles bordant la voie publique du fait du passage répété des poids lourds…).

La Mairie s’était engagée sur un calendrier pr revenir vers nous sur ce problème, nous ne pouvons douté de cet engagement mais nous rappelons que notre première demande sans coût pour les godviciens est déjà :

de repositionner le panneau Gouvieux en haut de la route de Creil ….

A suivre donc