Archive pour 16 janvier, 2009

Gouvieux – Classification terrains « Gens du Voyage »

Pour répondre à la question qui a été posée, vous trouverez ci après quelques informations récupérées sur un site officiel d’une Direction Départementale de l’Equipement.

 A savoir en préambule :

La loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage définit un nouveau cadre législatif devant permettre que cet accueil se fasse dans les meilleures conditions, dans le respect des droits et devoirs de chacun.

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    • Les aires de petit passage

Elles sont implantées essentiellement dans les petites communes. Elles sont sommairement équipées, ne nécessitent pas de gardiennage ou de gestion spécifique. Leur capacité d’accueil n’excède pas 10 places. Les opérations d’aménagement de ces aires sont subventionnées à hauteur de 70 % de la dépense totale hors taxe dans la limite de 3048,98 € par place.

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    • Les aires familiales

Les terrains familiaux ont vocation à accueillir jusqu’à 6 caravanes sur des terrains bâtis ou non bâtis et permettre l’installation de celles-ci comme habitat permanent pour leurs utilisateurs. Ces terrains familiaux ne sont pas assimilables à des équipements publics. Ils sont réalisés à l’initiative de personnes physiques ou morales de droit public ou privé et constituent par conséquent des opérations d’aménagement à caractère privé

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    • Les aires de grands passages

Elles ont vocation à accueillir jusqu’à 200 caravanes. Elles ne sont pas ouvertes et gérées en permanence mais doivent être rendues accessibles en tant que de besoin, dès lors que les grands passages sont connus 2 à 3 mois avant l’arrivée sur site.

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    • Les aires d’accueil

Elles ont pour objectif l’accueil des familles séjournant jusqu’à plusieurs mois sans que celles-ci ne se sédentarisent.La capacité de ces aires ne doit pas normalement être inférieure à 15 places et supérieur à 50 places de caravanes.

Avec la volumétrie qui se trouve actuellement nous avons pouvons considérer que cette installation est de type Aire de grands passages…